Déclaration Préalable de Travaux (DP) : Une Démarche Incontournable pour Votre Projet

La demande préalable de travaux, ou permis de construire, est une démarche essentielle pour la réalisation de vos projets de construction. Comprendre les exigences et les procédures vous aidera à mener à bien vos travaux en toute conformité.

Qu'est-ce qu'une Déclaration Préalable de Travaux ?

Il s'agit d'une autorisation d'urbanisme nécessaire pour certains travaux mineurs ou modifications légères d'un bien immobilier. Voici les principales situations où une DP est requise :

Travaux Mineurs : Ravalement de façade, modification de toiture, petites extensions.
Surface de Plancher : Si après travaux, la surface de plancher ou l’emprise au sol totale est supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire, et l’autorisation d’urbanisme à demander sera un permis de construire.

Quand Faut-il un Permis de Construire ?

Travaux de Grande Envergure : Modifications structurelles ou d'aspect extérieur d'un bâtiment, ajouts significatifs de surface de plancher.
Monuments Historiques : Travaux sur des bâtiments classés ou inscrits.

Délai et Validité

Délai de Réponse : Environ deux mois après le dépôt de la demande (1 mois pour l’avis des ABF et 1 mois pour l’urbanisme).
Validité : L’autorisation est valable pendant trois ans et peut être renouvelée pour atteindre jusqu'à cinq ans.

Importance de la Déclaration

Ne pas déclarer vos travaux peut entraîner de graves conséquences :

Arrêt Immédiat des Travaux
Démolition Totale des Constructions
Mise en Conformité des Constructions

Sanctions et Pénalités

Constatation de l’Infraction : Jusqu'à dix ans après la réalisation des travaux.
Amendes : De 1 200€ à 6 000€ par mètre carré non déclaré.

Processus de Demande

Le processus de demande peut être complexe, incluant plusieurs étapes :

Préparation du Dossier : Plans détaillés, documents graphiques 3D, formulaire Cerfa, photographies, etc.

C'est pour cette raison que nous avons créé Immediacte. Notre mission est de vous accompagner tout au long de ce processus, afin de garantir rapidité et conformité pour vos demandes préalables de travaux et vos permis de construire avec notre architecte.

Déclaration préalable de chantier